La Communauté de Communes a la compétence Assainissement depuis 1973.

 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

21 communes desservies par un réseau de collecte des eaux usées domestiques.

Champigny
Thillois

Les Mesneux (3500EH)
Ormes
Pargny-lès-Reims
Jouy-lès-Reims
Villedommange
Sacy

Muizon (9500EH)
Trigny
Gueux
Rosnay
Germigny
Janvry
Vrigny
Coulommes-la-Montagne

Ecueil (500EH)

Chamery (550EH)

Courcelles-Sapicourt (420EH)

Faverolles-et-Coëmy (500EH)
Treslon

[i] Info Travaux
Travaux d'assainissement général en cours : Sermiers, Bouilly, Courmas
Extension du réseau

A télécharger

Règlement assainissement du 1er juillet 2004

Demande de branchement

 PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE)

Tout branchement doit faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation à la Communauté de Communes

 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

10 communes

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a été créé le 1er juillet 2005
Les missions sont:
- Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées
- Contrôle de bon fonctionnement et de l'entretien sur les installations existantes (mise en place prochainement)

Attention : Le SPANC n'a vocation que de conseils et de validation de conformité de la filière. La mise en oeuvre du système d'assainissement non collectif est réalisé sous l'entière responsabilité du pétitionnaire. En aucun cas, le président et le SPANC ne seront tenus responsables du mauvais fonctionnement du dispositif d'assainissement.

A télécharger

Demande d'installation dun système d'assainissement non collectif

Règlement ANC du 1er juillet 2005

Contrôle du neuf : redevance 2007
- redevance pour le contrôle de conception et d'implantation des nouvelles installations (ANC: 50€)
- redevance pour le contrôle de bonne exécution des travaux (35€)

 EAUX PLUVIALES

La Communauté de Communes a pris la compétence des eaux pluviales depuis le 24 mars 2006.

A télécharger

Demande de branchement

[i] Info Travaux
Extension du réseau